TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES".

Abelly (Louis), admis comme conseiller de Ville, le 28 août 1571, en remplacement de Nicolas Dugué, démissionnaire, prêle serment le même jour, 365 et note 5.

Affaires litigieuses. En 1568 : intervention du Bureau de la Ville dans un procès inter.té au notaire Croiset par le notaire Heverard, 18. — Nouvelle intervention de la même Assemblée dans un procès intenté par des locataires dépossédés aux locataires qui les ont remplacés, 33.

------ En 1569 ^: convention en vertu de laquelle la Ville,

d'une part, et Jean Debray, d'autre part, remettent à deux arbitres la solution d' jn différend ayant. pour objet un office de courtier do vins, 97, 98. -— Solution du différend susmentionné, 98.

------ En 1571 : solution d'un différend qui divisait la

Ville et Jean de Machault, et qui avait pour objet la valeur des espèces dans lesquelles devait être payée une rente de 200 écus d'or di.e h ce dernier, 216. — Différend surgi, le 18 février, h l'occasion du remplacement d'un Conseiller de ^ille démissionnaire, 217, 218. — Sentence de l'Echevinage, en date du 28 février, tranchant une question de préséance entre les maîtres de la mercerie, demandeurs, et les maîtres de l'épicerie, défendeurs ,227,228. — Dccision de l'Assemblée municipale, en date du 3 mars, réglant une question de préséance entre les Conseillers de Ville, d'une part, et le Procureur et le Receveur, d'iutre part, 229. — Lettres du Roi, en date du 5 mars, relatives au différend susmentionné, 229, -3° ^et ^no-^e -• — Protestations des maîtres de la mercerie contr 3 la décision susmentionnée, 23o.

------ En 1572 : requête du Procureur de la Ville tendant

' à transférer devant la Cour des Aides un différend surgi

entre un fermier des. vins et un marchand privilégié, 438. — Instructions au défenseur de la Ville auprès du Châtelet, concernant les indemnités qu'on réclame indû-

ment à la Municipalité, 444 et note 3. — La Ville revendique la propriété des murailles et de la porte de Nesle, auxquelles prétend, de son côté, le duc de Nevers, acquéreur du domaine de Nesle, 443, 444.

Aides. En 1568 : arrêt du Conseil privé, daté du 7 jan-

" vier, confirmant l'interdiction faite aux bouchers d'enchérir pour l'adjudication de la ferme du bétail, 3. — Lettres du Roi, cn date du i3 mars, annonçant que ce prince veut aliéner les revenus de ses tailles jusqu'à concurrence dei20,ooolivres,i5. — Lettres du Roi, en date du 14 octobre, proposant l'aliénation de 12 5,ooo livres de rente sur les fermes du vin, 62.

------ En i56g : avis du Bureau de la Ville, en dale du

19 février, concluant à ce que la ferme des cinq sous tournois par chaque muid de vin entrant dans la généralité de Tours ne soit donnée à bail que pour un an, 86. — Le 31 mars, le Bureau de la Ville fait annoncer au public que la réadjudication de la ferme des draps •aura lieu le 2 avril suivant, 94, 95. — Tableau des revenus fiscaux de certaines villes pour l'année courante, 108. — Impositions foraines dont les revenus sont offerts par le Roi én garantie d'un prêt de 600,ooo livres, accordé par la Ville le 3o août, 138.

.------ En 1670 : désignation d'Honoré Chauveau comme

successeur de Pierre Phelippeaux, receveur des deniers provenant des revenus aliénés par le Roi, 160. — Décision municipale chargeant Jacques Delacroix de recouvrer, clans la généralité de Caen, les deniers de divers revenus vendus à la Ville par le Roi, 161, 162 et note 4. — Le Roi manifeste l'intention de transformer en une rente de 51 ,ooo livres, prise sur les droits du vin en Bretagne, la rente égale cédée par ce prince sur l'imposition foraine d'Anjou, et l'Assemblée municipale, réunie le 3 juin, accepte cette proposition, 165 et note 1, 166 et notes 2 et 3. — Par une délibération en dale du 22 août, la même Assemblée accorde au Roi un prêt de 1,800,000 livres, garanti par les recettes

⁽¹⁾ Celte table a été dressée par les soins de M. A. Petit, attaché au Service des Travaux historiques.



	TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES". A

	Abelly (Louis), admis comme conseiller de Ville, le 28 août 1571, en remplacement de Nicolas Dugué, démissionnaire, prêle serment le même jour, 365 et note 5. Affaires litigieuses. En 1568 : intervention du Bureau de la Ville dans un procès inter.té au notaire Croiset par le notaire Heverard, 18. — Nouvelle intervention de la même Assemblée dans un procès intenté par des locataires dépossédés aux locataires qui les ont remplacés, 33. ------ En 1569 ^: convention en vertu de laquelle la Ville, d'une part, et Jean Debray, d'autre part, remettent à deux arbitres la solution d' jn différend ayant. pour objet un office de courtier do vins, 97, 98. -— Solution du différend susmentionné, 98. ------ En 1571 : solution d'un différend qui divisait la Ville et Jean de Machault, et qui avait pour objet la valeur des espèces dans lesquelles devait être payée une rente de 200 écus d'or di.e h ce dernier, 216. — Différend surgi, le 18 février, h l'occasion du remplacement d'un Conseiller de ^ille démissionnaire, 217, 218. — Sentence de l'Echevinage, en date du 28 février, tranchant une question de préséance entre les maîtres de la mercerie, demandeurs, et les maîtres de l'épicerie, défendeurs ,227,228. — Dccision de l'Assemblée municipale, en date du 3 mars, réglant une question de préséance entre les Conseillers de Ville, d'une part, et le Procureur et le Receveur, d'iutre part, 229. — Lettres du Roi, en date du 5 mars, relatives au différend susmentionné, 229, -3° ^et ^no-^e -• — Protestations des maîtres de la mercerie contr 3 la décision susmentionnée, 23o. ------ En 1572 : requête du Procureur de la Ville tendant ' à transférer devant la Cour des Aides un différend surgi entre un fermier des. vins et un marchand privilégié, 438. — Instructions au défenseur de la Ville auprès du Châtelet, concernant les indemnités qu'on réclame indû-	ment à la Municipalité, 444 et note 3. — La Ville revendique la propriété des murailles et de la porte de Nesle, auxquelles prétend, de son côté, le duc de Nevers, acquéreur du domaine de Nesle, 443, 444. Aides. En 1568 : arrêt du Conseil privé, daté du 7 jan- " vier, confirmant l'interdiction faite aux bouchers d'enchérir pour l'adjudication de la ferme du bétail, 3. — Lettres du Roi, cn date du i3 mars, annonçant que ce prince veut aliéner les revenus de ses tailles jusqu'à concurrence dei20,ooolivres,i5. — Lettres du Roi, en date du 14 octobre, proposant l'aliénation de 12 5,ooo livres de rente sur les fermes du vin, 62. ------ En i56g : avis du Bureau de la Ville, en dale du 19 février, concluant à ce que la ferme des cinq sous tournois par chaque muid de vin entrant dans la généralité de Tours ne soit donnée à bail que pour un an, 86. — Le 31 mars, le Bureau de la Ville fait annoncer au public que la réadjudication de la ferme des draps •aura lieu le 2 avril suivant, 94, 95. — Tableau des revenus fiscaux de certaines villes pour l'année courante, 108. — Impositions foraines dont les revenus sont offerts par le Roi én garantie d'un prêt de 600,ooo livres, accordé par la Ville le 3o août, 138. .------ En 1670 : désignation d'Honoré Chauveau comme successeur de Pierre Phelippeaux, receveur des deniers provenant des revenus aliénés par le Roi, 160. — Décision municipale chargeant Jacques Delacroix de recouvrer, clans la généralité de Caen, les deniers de divers revenus vendus à la Ville par le Roi, 161, 162 et note 4. — Le Roi manifeste l'intention de transformer en une rente de 51 ,ooo livres, prise sur les droits du vin en Bretagne, la rente égale cédée par ce prince sur l'imposition foraine d'Anjou, et l'Assemblée municipale, réunie le 3 juin, accepte cette proposition, 165 et note 1, 166 et notes 2 et 3. — Par une délibération en dale du 22 août, la même Assemblée accorde au Roi un prêt de 1,800,000 livres, garanti par les recettes

	⁽¹⁾ Celte table a été dressée par les soins de M. A. Petit, attaché au Service des Travaux historiques.